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Conditions générales de vente d'Arvor D-Clic:


Article 1 : Définitions

Arvor D-Clic est l'appellation sous laquelle sont réalisées des activités de services informatiques à domicile par Le Discot. Le CLIENT, désigne le bénéficiaire des prestations fournies par Arvor D-Clic. PRESTATIONS désigne l'ensemble des services à domicile commercialisés par Arvor D-Clic. La PANNE désigne tout dysfonctionnement informatique chez le client qu'il soit d'origine matérielle (défectuosité d'un composant) ou logicielle. INTERVENTION désigne l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation demandée.

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à l'attention du CLIENT par un lien figurant sur la page « Tarifs » du site internet d'Arvor D-Clic

Article 3: Objet

Arvor D-Clic est une société de prestations informatiques qui intervient à domicile chez les particuliers et professionnels du Morbihan. Elle effectue à la demande du CLIENT différentes prestations informatiques telles que le dépannage, l'installation de matériel ou logiciels, la maintenance, la vente de matériel, la formation, le conseil et la création de sites internet dans le département du Morbihan. Avant toute intervention, seront convenues lors de la prise de rendez vous entre les parties, la date, l'heure et le lieu d'exécutions de l'intervention ainsi que les conditions d'intervention suite à un pré-diagnostic technique.

Article 4 : Passage de commande

Pour passer commande, le CLIENT a, à sa disposition, un numéro de téléphone et un formulaire de contact. Il est convenu entre Le CLIENT et Arvor D-Clic que la validation de ce formulaire par le CLIENT vaudra signature, consentement irrévocable du CLIENT et preuve du contrat et connaissance des prix. Il est expressément convenu, entre le CLIENT et Arvor D-Clic, que les enregistrements électroniques conservés par Arvor D-Clic pourront être apportés comme consentement de preuve par écrit des obligations contractés par les parties.

Article 5 : Rendez-vous et délais d'intervention

Arvor D-Clic intervient exclusivement au domicile du CLIENT et uniquement à sa demande expresse. Au préalable à toute Intervention, le CLIENT et Arvor D-Clic auront convenu d'une date, d'un horaire et du lieu d'intervention. Si le CLIENT ou la personne chargée de le représenter est absent sur le lieu et à l'heure convenue, Arvor D-Clic ne pourra pas assurer ses PRESTATIONS. Dans ce cas, Arvor D-Clic se réserve le droit de facturer les frais et temps de déplacement ainsi que l'éventuel temps d'attente, avec une facturation minimum d'une heure. Cette facturation ne sera pas remboursable et ne donnera lieu à aucune compensation, quelque soit la ou les prestations commandées. En cas de force majeure, le retard ou l'absence du technicien sur le lieu de rendez-vous, ne pourra donner lieu à l'annulation des prestations commandées ni à l'application de pénalités ou au versement de dommages et intérêts au client. On entend par cas de force majeure, une panne, un incendie, une grève ou des difficultés d'approvisionnement.

Article 6 : Nature des prestations

Dépanner le matériel ;
Sécuriser le matériel et les données ;
Sauvegarder et récupérer les données ;
Assurer la maintenance ;
Installer et configurer le matériel ;
Mettre en réseau les différents postes informatiques ;
Faire évoluer le matériel et/ou logiciel ;
Former le CLIENT ;
Assister et conseiller le CLIENT;
Vendre des pièces informatiques de rechange (cartes réseaux, wifi, memoire vive...);
Créer des sites internet;

Cette liste non-exhaustive est susceptible d'être modifiée. Arvor D-Clic est libre d'ajouter ou supprimer tout service qu'il jugera utile, afin de répondre à la demande du marché et de maintenir une qualité optimale à ses prestations.

Article 7 : Limites des prestations

Lors des INTERVENTIONS au domicile du CLIENT, Arvor D-Clic ne pourra assurer la bonne fin de ses INTERVENTIONS si : - l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT sont non conformes aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur - de l’avis de l’intervenant, les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle du CLIENT  - de l’avis de l’intervenant, les équipements semblent avoir été, volontairement ou non, modifiés par le CLIENT  - en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION sollicitée.  De même, Arvor D-Clic se réserve le droit de cesser l’INTERVENTION demandée par le CLIENT si : - les conditions d’INTERVENTION sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez-vous téléphonique ; - le CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant  - le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs  - en cas d’événement accidentel, de force majeur ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès aux équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une INTERVENTION. Notamment si les équipements sont inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, si les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses ou si il est impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT. Dans tous ces cas et lorsque le technicien se sera déplacé, le montant du forfait de PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution de la PRESTATION.

Article 8 : Limites de responsabilité d'Arvor D-Clic

En aucun cas, et quelque soit la PRESTATION demandée, Arvor D-Clic ne saurait être tenu pour responsable d'un endommagement et/ou d'une perte totale ou partielle des données Informatiques du CLIENT, quelle qu'en soit la raison. Par conséquent, Le CLIENT prendra toute les précautions d'usage pour sauvegarder ses données, avant toute intervention d'Arvor D-Clic. Dans le cas ou le technicien d'Arvor D-Clic est amené à réaliser une sauvegarde des données du CLIENT à la demande expresse de celui-ci, le CLIENT reconnaît et accepte sans aucune réserve de dégager Arvor D-Clic de toute responsabilité en cas de perte totale ou partielle de ces données personnelles. Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS d'Arvor D-Clic (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique. En aucun cas, l'intervention d'Arvor D-Clic ne saurait être un prétexte à une extension ou substitution de garantie, pour quelque raison que ce soit. Aucun préjudice financier d'aucune sorte ne pourra être retenu contre Arvor D-Clic pour quelque raison que ce soit. D'une manière générale, Arvor D-Clic ne pourra être responsable d'aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d'aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l'exécution d'une PRESTATION demandée par le CLIENT.  

Article 9 : les tarifs et règlement

Les Tarifs des PRESTATIONS d'Arvor D-Clic sont exprimés en Euro et s'entendent toutes taxes comprises, frais de déplacement inclus. Ces tarifs sont affichés sur le site internet. Lors de la prise de rendez-vous, les tarifs sont validés d'un commun accord entre le CLIENT et Arvor D-Clic. Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur lors de la prise de rendez-vous. Bien que le tarif d'une PRESTATION ait été validé d'un commun accord par le CLIENT et Arvor D-Clic, le CLIENT a toute liberté pour refuser le commencement ou la fin d'une PRESTATION. Dans ce cas, Arvor D-Clic se verra dans l'obligation de facturer une heure d'intervention, non remboursable, quelque soit la PRESTATION commandée. En cas de surcoût qui n'aurait pu être prévu avant le début d'une intervention, Arvor D-Clic s'engage à en informer le CLIENT qui est alors libre de mettre fin à la PRESTATION. Dans ce cas, Arvor D-Clic facturera la PRESTATION déjà réalisée au tarif en vigueur le jour de l'intervention. Le règlement de la PRESTATION par le CLIENT est fait en totalité dès la fin d'une PRESTATION. Ce règlement remis à l'intervenant d'Arvor D-Clic peut être fait en espèces, par chèque bancaire ou postal. Un rapport d'intervention et une facture sont remis au CLIENT, après le règlement.

Article 10 : Zone géographique couverte et frais de déplacement

Les PRESTATIONS d'Arvor D-Clic prévues aux présentes Conditions Générales sont applicables uniquement sur le département du Morbihan. Arvor D-Clic ne facture pas de frais de déplacement celui-ci étant inclue dans le montant de la prestation effectuée chez le Client.

Article 11 : Informatique et liberté

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le CLIENT dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès d'Arvor D-Clic. Arvor D-Clic s'engage à ne pas communiquer ces données nominatives à des sociétés tierces.

Article 12 : Confidentialité

Les intervenants d'Arvor D-Clic s'engagent à ne pas utiliser, conserver ou diffuser les données du CLIENT auxquelles ils auraient eu accès lors de l'exécution d'une prestation. Article 13 : loi applicable et tribunal compétent De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur. A ce titre, les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas dans le cadre du démarchage à domicile. En cas de litige, et après l'échec d'une procédure de résolution à l'amiable, seul le tribunal compétent en la matière sur la juridiction de Lorient pourra être saisi.

Dépannage informatique à Auray, Lorient, Lanester, Hennebont, Plouhinec, Port Louis, Etel, Erdeven.

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